Vu aux infos, la contestation en Bretagne sur le sujet...
Alors plusieurs remarques :
Je croyais que lors du rattachement du Duché de Bretagne au Royaume de France, une des clauses inclue dans le processus juridique prévoyait l'impossibilité de la perception de taxe, d'octroi ou de droits quelconques sur les routes de Bretagne. Le principe est toujours intangible puisque qu'il n'y a pas d'autoroutes payantes en Bretagne (ce n'est pas faute d'avoir essayé, mais les Bretons sont parfaitement capables d'expliquer -et d'être compris de leurs interlocuteurs - que c'est une mauvaise idée... )
Ensuite, j'avoue que le principe, s'il est séduisant sur le papier, se heurte à quelques problèmes et quelques paradoxes curieux...
Je suis allé voir les différentes infos disponibles la-dessus, et en premier lieu le site qui vient d'être mis en route / mis à jour, de la société Axxès. Retenez bien ce nom, on risque d'en parler fréquemment dans le prochaines semaines.
Le site : http://www.direct-ecotaxe.fr/18-ecotaxe-pl-en-bref
En cliquant sur ce lien, un petit résumé du principe est disponible.
Prévue dans le Grenelle I de l’environnement en date de 2008, le gouvernement français a décidé d’instaurer une taxe nationale afin de réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises en poussant à un changement de mode de transport. En conséquence, cela pourrait permettre de rationaliser à terme le transport routier sur les moyennes et courtes distances en réduisant le nombre de voyage à vide. La taxe vise également à favoriser le report modal du fait de la répercussion de la taxe sur les chargeurs qui incitera ces derniers à varier leur mode de transport en utilisant le fret maritime et fluvial ou les transports ferroviaires
Analyse de texte : la rationalisation du transport routier est déjà à l'oeuvre, sans qu'il y ait besoin de taxe pour ce motif. La pléthore de transporteurs, dont le nombre a été laminé depuis 2008, avait déjà pour principe vital de rationaliser les trajets et les affretements : un camion vide est une catastrophe économique, compte tenu de la concurrence effroyable entre sociétés. Donc chaque transporteur disposait (et dispose toujours) d'une salle des marchés permettant de gérer le fret.
Ensuite, le "couplet" du report de mode sur le fret maritime et fluvial ou les transports ferroviaires... Un véritable gag, si ce n'était pas aussi tragique :
Fret maritime : assuré par des bateaux battant pavillon de complaisance ; en général, vu les raffiots utilisés et leur état, j'ai comme une angoisse sur le plan de la sécurité et subséquemment, sur la pollution potentielle en cas de naufrage ; le bilan carbone est, dans ce cas, totalement explosé.
Fret fluvial : totalement adapté à la desserte Grenoble <> Saint Etienne, par exemple, ou Dijon <> Limoges. J'ai cherché un bureau d'affretement fluvial, par curiosité... alors, sisi, on trouve encore quelques péniches dans le Nord, mais les bateliers ne sont pas très motivés pour venir faire ce trajet...
Venons en au plus subtil : le fret ferroviaire. Vous le saviez, vous, que autrefois, on pouvait transporter l'équivalent du chargement d'un camion, mais dans un ou plusieurs wagons ? Non ? bin si, cela s'appelait le fret en "wagon isolé". Ce qui est du plus haut intérêt, c'est que, en 2008, était déjà actée la suppression du fret en wagon isolé sur l'ensemble du réseau ferroviaire français, et la mise chez le ferrailleur de l'ensemble du parc roulant permettant de traiter ce type de fret. Tiens, tiens.
Alors en regardant d'un peu plus près le fonctionnement du système, à partir de toutes les informations disponibles sur le site d'Axxès, j'ai lu ceci :
Pour pouvoir collecter l’Ecotaxe chaque véhicule assujetti devra être équipé d’un équipement électronique embarqué utilisant les technologies satellites GPS/GPRS/GSM. Les redevables abonnés à une SHT (société habilitée aux télépéages) munis d’un équipement embarqué paieront la taxe APRÈS l’utilisation du réseau et bénéficieront d’une remise de 10%.
Les redevables non abonnés à une SHT devront se doter d’un Ecomouv Pass’ auprès du réseau de distribution et des services mis à disposition par Ecomouv’ et paieront la taxe et une caution AVANT d’utiliser le réseau.
Donc, la mise à disposition des kits et des équipements nécessaires au fonctionnement est effectuée par la société Ecomouv', qui dispose elle aussi d'un site :
http://www.ecomouv.com/
ECOMOUV' ŒUVRE POUR LA RÉDUCTION DE LA POLLUTION LIÉE AU TRANSPORT ROUTIER
Afin de réduire la pollution liée au transport routier, le 20 octobre 2011, le MEDDTL (ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) a signé un contrat de partenariat avec la société Ecomouv'. Celle-ci est chargée du développement, de la mise en œuvre et de la collecte de la taxe écologique poids lourds sur le territoire français.
QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE TAXE ÉCOLOGIQUE ?
Cette taxe écologique est l'un des principaux projets du Grenelle Environnement, identifiant les points et les stratégies clés de la politique gouvernementale en matière de développement écologique et durable. La taxe visant à réduire la pollution liée au transport devra être acquittée par tous les véhicules de transport de marchandises dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes - de France et de l'étranger - empruntant approximativement 15 000 km du réseau routier taxé national et départemental français, tel que défini par les autorités françaises, le MEDDTL.
QUEL EST LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ ECOMOUV' ?
Ecomouv', filiale d'Autostrade per l'Italia avec ses partenaires français SFR, SNCF, Steria et Thales, garantira la mise en œuvre efficace et correcte du projet, conformément aux spécifications de l'Etat français, et garantira également la gestion, la coordination, la prise en charge et l'aide continues pour tous les utilisateurs concernés. La société Ecomouv' est présidée par Daniele Meini et Sergio Battiboia.
J'ai vu la carte générale : Lyon et région sont quadrillées dans tous les sens ! La carte : http://www.direct-ecotaxe.fr/carteinter ... active.swf
Ce qui est très impressionnant, c'est la taille et la densité d'équipements qui sont installés sur ces fameux portiques, comme celui qui est apparu brusquement cet été sur la rocade est. A coté, les portiques mis en place pour la signalisation de l'ouest lyonnais font presque un peu mièvres...
Et comme tout équipement électrique, quid des pannes pendant la période de fiabilisation, la technologie embarquée et sédentaire étant tellement complexe ?
Et on reçoit la facture ultérieurement. Comment prouver que les décalages "constatés" sont les bons ?
Et dans le temps, tout est prêt pour de toutes autres utilisations : pistage des voitures anciennes à priori "polluantes", vérification des jours de circulation avec les interdictions éventuelles catégorielles, etc... et plus si affinités. Préparez les douceurs et les onguents.
Il n'y avait vraiment pas moyen de traiter le problème différemment, en se contentant de taxer (parce que la frénésie est apparemment irrépressible) directement le gazole à la pompe ? ? ? Combien coûte ce dispositif ? Et il va être amorti sur combien de [s]temps[/s] [s]mois[/s] semaines ?
Et puis, le relevé systématique de toutes les plaques qui passent sous les portiques... ça n'est pas un peu délicat, quelque part ? il est stocké où, le fichier ? Surtout compte tenu de l'actualité informatique internationale de ces derniers temps ?
Bref. Beaucoup de questions...
Nous sommes au tout début d'un processus lourdement porteur de problèmes, et qui ne règlera certainement pas la question de la pollution carbonée due au transport routier.
J'ai la grosse incertitude par rapport au transport routier de voyageurs ; comment ça se passe, pour les autocars des lignes départementales empruntant donc le réseau départemental ? avec 15000kms de voies surveillées, il y en a une bonne proportion dans le total... ? Le cout de la taxe vient s'ajouter à ce que paye le client ?