Ca y est l appel d'offre à été attribué... à .... IVECO!
ci dessous l'avis d'attribution:
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : jean michel THENET, à l'attention de M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 58 27. E-mail :
unitemarches@sytral.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) :
http://www.sytral.fr.
Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit :
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
affaire 11s0217- ce marché concerne l'acquisition d'autobus thermiques standards et articulés. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du CMP. En conséquence les plis attendus au titre du présent avis d'appel à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Le marché est un marché à tranches comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette consultation concerne l'acquisition d'autobus thermiques standards et articulés sur la base d'une motorisation thermique diesel avec exigences fortes en matière de rejets et d'accessibilité. Ce marché à tranches comporte une tranche ferme pour 2012 de 58 standards et 6 articulés, une première tranche conditionnelle pour 2013 de 44 à 56 standards et 6 à 12 articulés, une seconde tranche conditionnelle pour 2014 de 55 à 65 standards.
La durée d'exécution des prestations du marché est de 36 mois, hors période de garantie, à compter de sa notification.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11S0217.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 200-326260 du 18/10/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :
Marché n° : 12 25
Intitulé : Affaire 11S0217 - Patrimoine - fourniture d'autobus urbains thermiques standards et articulés à plancher bas
V.1.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2012
V.1.2) Informations sur les offres :
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
IVECO France, 1 rue des Combats du 24/08/44 Porte E, F-,69200 venissieux.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 56 562 120 EUR.
hors TVA.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.
Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 202 B, annonce n° 325 du 18 octobre 2011
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012.