Le Forum de Lyon en Lignes

La remise à jour du règlement est indiquée comme "à venir" sur le site des TCL :

Le règlement du réseau est en cours de modification. En attendant, pour tout savoir sur les bonnes pratiques, consultez l'extrait du règlement (version 2013 à jour).


Règlement - (1,44 MB) : http://www.tcl.fr/var/tcl/storage/origi ... ebbe9f.pdf

A t-on une idée des développements et modifs à venir ?

(Je verrais bien l'instauration d'un ticket pour les poussettes aux HP... )

Heu, ça fait pas près d'un an que c'est écrit ça ?

En gros.

C'est comme la viande braisée : plus ça mijote longtemps, plus c'est tendre...
D'où ma question...

Oh la la...

J'aimerais pousser à ce propos un coup de gueule contre Kéolis Lyon.

Je vous explique: sur l'extrait du règlement qu'on a dans les bus, c'est écrit que l'on peut avoir accès au règlement complet en se rendant au service juridique de Keolis sur le Bvd Vivier Merle. J'y suis allé, on m'a donné le numéro de ce service juridique. Donc j'appelle et l'on me dit qu'il est disponible sur internet. Je réponds donc que sur le site de TCL on n'a accès qu'à l'extrait du règlement. On ne peut pas me le donner car justement, il est en révision. Pas même un exemplaire d'avant le début de cette révision.

Je trouve cela scandaleux qu'on nous prive de l'accès à la loi (entendue au sens large) qui nous est applicable. Cela entraîne un grand risque d'arbitraire: comment vérifier si on nous dit qu'on a enfreint un article du règlement hors du mince extrait à notre disposition? Impossible de se défendre!

Comment faire alors pour obtenir un exemplaire de ce règlement?

(on pourrait croire que je voulais le règlement juste pour les embêter, c'est faux, vu que je fais du droit et que j'aimerais ensuite travailler dans les transports publics j'aurais aimé savoir à quoi ça ressemblait).

Ah et de plus on notera que tout le volet des sanctions n'est pas présent dans l'extrait.

Crefan a écrit :Comment faire alors pour obtenir un exemplaire de ce règlement?

En faisant une petite recherche sur Google de "règlement intérieur Kéolis Lyon" ?

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... 24&cad=rja

Je parlais de celui applicable aux voyageurs. x)