Le Forum de Lyon en Lignes

"Tout est possible, on pourrait voir la RATP remporter le marché ou même passer en régie. Même si ça, ça semble plus difficile. En plus en terme de coût, il n'y aurait pas vraiment de gain."

D'après les propos de Jean-Louis Tourraine dans le Mag2Lyon du mois d'avril 2012, dans le sujet "Le Duel Privé-Public".

Alors pour ou contre une régie public pour exploiter le réseau TCL ?

Salut

Le lien :http://www.mag2lyon.com/article/11546/Public-ou-prive--les-choix-des-grandes-metropoles

@+

Salut

En soi, c'est une fausse question : peu importe le statut de l'exploitant, en régie, en SEM ou en délégataire. Ce qui compte, c'est la relation contractuelle, la définition des objectifs de qualité, la compétence du personnel et de l'encadrement et le niveau de couverture des charges par les recettes.

On va quand même dire que la régie à la marseillaise ou à la toulousaine n'est pas vraiment une référence.

A+
Rémi

D'ailleurs j'ai une question ... La CFTU-Mozaïk est une SEM, gérée par la ville de FDF (30%), la CACEM (50%) et Véolia Transdev (20%).

Je ne comprend pas bien la différence entre Kéolis, qui est un grand groupe international, et la CFTU, qui n'agit qu'en Martinique. Est-ce que la différence est purement économique, ou bien y a t-il des différences lors de l'exploitation ?

Bin, KEOLIS est une entreprise : statut privé. Elle peut intervenir dans tous les domaines et dans tous les pays suivant les limites fixées dans sa déclaration d'activité et/ou son objet social / ses statuts.

CFTU est une SEM : elle permet de combiner statut privé et fonctionnement collectif. Et son objet / champ d'action et de compétences sont très précis : à priori exclusivement la gestion d'un réseau précis, en l'occurence Mosaik.

Ca répond à ta question ? 

J'y vois un peu plus clair en effet, merci BBArchi

Mais Kéolis fait du réseau TCL public ou privé ? Car c'est un opérateur privé, pour un fonctionnement public ... Non ?

Salut

C'est ce qu'on appelle une délégation de service public type loi Sapin de 1993. C'est donc une entreprise privée qui assure une mission de service public pour le compte d'une collectivité. C'est ainsi que fonctionnent la quasi totalité des réseaux de province.

A+
Rémi

Merci pour ces précisions

Aujourd'hui, les SEM doivent être mises en concurrence (puisqu'elles contiennent des capitaux privés, même s'ils ne peuvent dépasser 20%). Pour éviter de passer en régie et conserver un statut d'entreprise privée (ce qui facilite la gestion administrative et financière), les collectivités peuvent créer des SPL (Sociétés Publiques Locales) dont le statut a en quelque sorte été testé au travers de Sociétés Publiques Locales d'Aménagement comme celles de la Confluence.

Quand on voit l'arnaque organisée autour de Rhône express, c'est vite vu 

Au fait, les trains de fret ne passent plus le long de la Saône aux heures de pointe ?
(quitte à mélanger les choses allègrement...)

Salut

Le modèle de Rhônexpress n'a effectivement rien de comparable puisque le prix des billets doit couvrir les coûts d'exploitation complets. En clair, charges = recettes de billetterie.

Il est évident que la comparaison avec un système où les recettes de billetterie ne couvrent qu'à peine la moitié des charges d'exploitation relève d'une mauvaise foi manifeste, coutumière compte tenu de son auteur !

A+
Rémi

simseb a écrit :Quand on voit l'arnaque organisée autour de Rhône express, c'est vite vu  :D

Je ne vois pas le rapport.

• Les services de cars départementaux sont généralement réalisés par marché public

La collectivité paye une prestation. Les règles sont définies dans le cahier des charges. C'est à elle que reviennent les recettes.

• L'exploitation du réseau TCL par Keolis Lyon est une délégation de service public.

L'entreprise privée qui a le marché perçoit les recettes. Dans le cas lyonnais, elle est intéressée aux résultats : bonus sis supérieurs à ce qui était prévu ou malus si inférieurs (pour simplifier).

• RhônExpress est une concession ou partenariat public-privé.

Dans ce cas, l'entreprise prend un risque plus important que dans la DSP. La question de RhônExpress aura été : est-ce que ce risque était réel ?

• La mise en œuvre de l'aménagement de la confluence est réalisé par une Société Publique Locale (d'Aménagement).

C'est comme un service de la collectivité mais rassemblant plusieurs collectivités et fonctionnant sous le régime du droit privé. ça permet de bien séparer les comptabilités, notamment mais aussi d'avoir une structure plus souple.

• La RATP ou la RTM sont des régies ou plutôt des "EPIC"

Question aux spécialistes : Les règles de fonctionnement sont-elles celles des collectivités sur tous les aspects ?

Là, on parlait de voir la RATP remplacer Keolis Lyon : ça ne changerait pas grand chose. Quelle que soit le délégataire de service public retenu, il y a des clauses pour garder les employés... sauf les cadres dirigeants qui changent. En plus, ce n'est pas la RATP elle-même qui prendrait le marché mais une filiale (si je ne dis pas de bêtises). Et une filiale ne fonctionne pas pas forcément comme la maison-mère...

Je doute de l'hypothèse de la régie. C'est plus confortable pour la collectivité d'avoir une structure autonome...

[corrigé a posteriori !]

Salut

Non, la RATP n'est pas une régie au sens service d'une collectivité. C'est un EPIC comme la SNCF ou RFF, dont l'actionnaire unique est l'Etat, alors que son client est le STIF, qui est un syndicat de collectivités (Région et Départements) : le STIF n'est pas l'actionnaire de la RATP. Rien à voir avec la RTM !

A+
Rémi

Il faut faire beaucoup attention au mot “régie”. En fait, l’exploitation en régie n’est autre que l’exploitation d’un service public directement par une personne publique avec ses propres moyens, y compris son propre personnel. L’exemple classique d’une exploitation en régie est … l’armée ! Idem pour les services d’une préfecture ou d’une mairie et, jusqu’à une époque récente, la Poste. La plupart des organismes qui ont le mot « régie » dans leur titre sont en fait des établissements publics. C’est le cas notamment de la RATP ou la RTM, qui sont, très exactement, des « établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)», tout comme la SNCF ou, dans le temps, EDF. Quant à la RMTT, c’est en fait une SEM.
Je crois d’ailleurs que l’exploitation des TC en régie n’existe plus en France. Par contre, là où j’habite, au Grand-Duché de Luxembourg, l’exploitation du réseau des TC de la Ville de Luxembourg est toujours exploite en régie. Le réseau était connu sous le sigle AVL (Autobus de la Ville de Luxembourg), depuis peu comme Multiplicité, et les bus porte simplement la mention « Ville de Luxembourg » sur les flancs, mais la structure juridique est toute autre. Voilà à quoi ressemble donc une exploitation en régie : il y a d’abord l »Administration centrale de la Ville, avec un secrétaire général a sa tête. En dessous, il y a des administrations spécialisées, dont l’Administration des travaux est des services techniques. Cette administration se compose de plusieurs divisions, dont la Division mobilité urbaine qui consiste à son tour en deux services : le Service de la circulation et le Service des transports en commun. Ainsi, l’exploitation du réseau des TC se fait au même titre que la gestion des écoles, l’enlèvement des ordures, le service des eaux ou les pompiers ! C’est un service municipal parmi d’autres.
Strictement dit donc, on ne peut pas parler d’ »une » régie.

simseb a écrit :Quand on voit l'arnaque organisée autour de Rhône express, c'est vite vu 

L'arnaque, c'est quand tu n'as pas le choix.

Dans le cas de Rhonexpress, no problémo : tu as le choix. 

Tu as le choix : 1. de ne pas prendre l'avion. 2. d'aller à St Ex en taxi ou en vélo. 3. de porter plainte contre la société Rhonexpress pour abus de position dominante (et dans ce cas, si ta plainte est recevable, instruite, et débouche sur un procès où le juge te donne raison, que le jugement en appel te redonne raison, et que la Cour de Cassation ainsi que la Cour Européenne te confirment in fine que tu as raison, hébin dans ce cas seulement, tu peux parler d'arnaque. Et donc condamnable pénalement en tant que telle).

Dans toutes les autres issues... perdu. 

Perso, financer le fonctionnement de Rhonexpress par le biais d'une tarification assise sur mes tickets TCL standard me ferait assez mal à la zone périmétrique sous la 3e lombaire... et le financement actuel limite assez la casse en terme d'argent public.