xouxo a écrit :Salut,
Je veux bien la source pour les 25% de l’état, car je n’ai pas réussi à trouver le montant exact.
En tout cas la plus grosse partie est payée par de taxes locales : taxe sur les bureaux, taxe supplémentaire sur les taxes foncières et d’habitation ainsi que taxe de séjour.
Elle vont d’ailleurs augmenter suite aux derniers dérapages.
Bonne soirée
Salut
Désolé d'avoir mis un peu de temps à te répondre.
Je n’ai pas retrouvé mes sources. (En plus je n'ai pas trop le temps de rechercher). De mémoire, le montage financier fonctionne comme cela :
-Le capital de la Société du Grand Paris. Le chiffre que j'ai lu est 25% du capital est apporté par l'état (de mémoire) le reste est apporté par les autres collectivités.
-Les subventions ou autres formes apportées par l'EU et les autres collectivités de la Région Parisienne.
-Les produits de toute autre redevance ou taxe éventuellement créée ou affectée à son profit par la loi.
-Les emprunts
Autres ressources (ressources apportées par l'exploitation)
-Produit de cession
-Redevances pour occupation de bien (ex: locaux dans les futurs gares)
-Les produits des redevances et produits pour services rendus (Tickets de métros, etc..)
Je rechercherai les chiffres pendant mes prochains repos.
@+
Plus d'infos :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022308227&dateTexte=&categorieLien=idArticle 9
L'établissement public « Société du Grand Paris » bénéficie notamment des ressources suivantes :
1° Les dotations en capital apportées par l'Etat ;
2° Les autres dotations, subventions, avances ou participations apportées par l'Etat et les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportés par l'Union européenne, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ou toute autre entité, sous forme de terrains, d'ouvrages ou d'espèces ;
3° Les emprunts sur les marchés financiers ;
4° Les participations des aménageurs et constructeurs aux coûts des gares en application des articles L. 311-4, L. 332-9 et L. 332-11-3 du code de l'urbanisme et des articles 13 et 22 de la présente loi ;
5° Les produits de la cession, de l'occupation, de l'usage ou de la location de ses biens mobiliers et immobiliers, dont les produits des baux commerciaux conclus dans les gares ;
6° Les produits des redevances domaniales dues pour l'occupation de ses biens ou ouvrages immobiliers ;
7° Les produits des redevances et produits pour services rendus ;
8° Les produits de toute autre redevance ou taxe éventuellement créée ou affectée à son profit par la loi ;
9° Les dons et legs ;
10° Tous autres concours financiers.
La cause serait électrique
